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Les activités et spécialités d’Actemis Avocats

Le cabinet ACTEMIS AVOCATS est le résultat de la fusion des compétences de deux cabinets d’avocats émérites et expérimentés, qui ont choisi de s’unir pour couvrir ensemble des domaines du droit complémentaires avec un haut degré d’expertise.

ACTEMIS AVOCATS vous accompagne dans la quasi-totalité des domaines du droit, que ce soit en matière de conseil, afin par exemple d’anticiper la survenance de litiges, d’évaluer les chances de succès d’une éventuelle action en justice, ou en aval, afin de défendre au mieux vos intérêts lorsqu’un contentieux judiciaire est déjà introduit. Cliquez sur l’un des domaines ci-dessous pour découvrir l’expérience et les compétences d’Actemis Avocats en droit fiscal, juridique et judiciaire :

Droit fiscal

Claude Ohana

Grâce à un avocat spécialiste depuis près de 30 ans, le cabinet saura conseiller particuliers et entreprises dans leur relation avec l’administration fiscale.

Description

Le cabinet ACTEMIS AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes les branches du droit fiscal, tant en matière de contentieux que de conseil de la fiscalité des personnes, relative à :

  • l’imposition des particuliers,
  • la fiscalité des affaires liée à l’imposition des entreprises et aux règles applicables aux activités commerciales,
  • la fiscalité immobilière propre à l’imposition des transactions,
  • la fiscalité patrimoniale, correspondant à l’imposition liée à la détention et à la transmission d’un patrimoine,
  • et pour toutes les règles relatives aux procédures fiscales.

Droit fiscal : ACTEMIS AVOCATS bénéficie de l’expertise de Claude Ohana en droit fiscal. Inspecteur des impôts en début de carrière, il connaît le fonctionnement de l’administration. Sa pratique du droit fiscal depuis plus de 35 ans et sa spécialité reconnue de l’Ordre, font de lui un expert dans son domaine.

Droit des affaires : Claude Ohana vous conseillera et vous assistera pour toutes les activités touchant aux affaires et à la vie de votre entreprise.

Droit des affaires

Claude Ohana

Le droit des affaires est une discipline technique au croisement de différentes branches du droit. En ces domaines, nous pouvons être le Conseil des entreprises pour une aide à la décision, à la résolution de litiges, à la rédaction de contrats, statuts, baux…

Description

On appelle droit des affaires tout ce qui touche aux affaires et à la vie des entreprises. De la création à la liquidation d’une société, un grand nombre de règles régissent son fonctionnement et ses éventuelles mutations : fusion, acquisition, augmentation de capital, cession de fonds de commerce, de parts sociales…

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez également être amené à rédiger des baux commerciaux des baux professionnels, des contrats spéciaux à nécessiter un secrétariat d’assemblée générale compétent…

Droit immobilier

Olivier GuichardClaude OhanaCaroline Ohana

Fort de plus de 30 années d’expérience dans ce domaine, le cabinet ACTEMIS AVOCATS saura conseiller particuliers et entreprises dans la stratégie de gestion patrimoniale pour la défense de leurs intérêts auprès des tribunaux.

Description

Olivier Guichard, ancré dans la vie locale, traite depuis 20 ans les conflits de voisinage, les problèmes de servitudes, entre particuliers.

Il est l’avocat de nombreux syndics professionnels belfortains pour gérer le contentieux des copropriétés. Issue d’une famille de juristes comptant des notaires, il maitrise bien les problèmes juridiques liés aux ventes immobilières.

Il s’appuie sur les compétences de Caroline Ohana pour traiter en équipe une centaine de dossiers par an.

Claude Ohana, fiscaliste expérimenté, saura quant à lui conseiller particuliers et entreprises dans la gestion optimisée de leur patrimoine immobilier.

Baux commerciaux, professionnels et d’habitation

Description

Claude Ohana compte parmi ses clients les principaux bailleurs de Belfort et sa région.

Olivier Guichard saura assister bailleurs et locataires dans la gestion des principales étapes de la vie d’un bail commercial (conclusion, avenant de renouvellement, congés, offre de renouvellement, déplafonnement, révision du loyer, cession de droit au bail…).

Il se chargera particulièrement du contentieux des baux devant les tribunaux y compris en matière de procédure collective.

 

Droit du travail

Vincent Besançon

Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet peut vous accompagner dans toutes vos démarches relatives à vos relations professionnelles, tant pour des questions juridiques que pour des litiges à résoudre à l’amiable ou devant les Prud’Hommes.

Description

Pour éviter les litiges et vous assurer des relations de travail saines avec votre employeur ou votre salarié, vous pouvez contacter le cabinet pour vous aider à vérifier la validité des contrats avant leur signature. Si un litige naît de votre relation de travail, le cabinet saura vous accompagner pour une résolution amiable ou judiciaire.

Nous nous attachons à défendre au mieux vos intérêts, sans manquer de vous conseiller pour garantir des relations professionnelles constructives lorsqu’elles doivent se poursuivre.

Droit du travail : Vincent Besançon, spécialisé dans le droit social et plus particulièrement expert du droit du travail, vous conseillera sur vos contrats et vous accompagnera en cas de litige.

Droit de la famille

Caroline Ohana – Alain Dreyfus-Schmidt

La famille évolue au gré de nombreux évènements, dont certains peuvent nécessiter des résolutions de situations complexes, à l’amiable ou devant les tribunaux. ACTEMIS AVOCATS peut vous conseiller et vous accompagner devant les instances judiciaires si besoin.

Description

Le droit de la famille recouvre de nombreuses situations qui peuvent générer des litiges en son sein : séparation de corps ou divorce, succession, partage des intérêts patrimoniaux des époux, partenaires pacsés ou concubins, difficultés relatives à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien, reconnaissance de paternité…

Droit des enfants

Caroline Ohana – Alain Dreyfus-Schmidt

Le droit des enfants est un domaine où le Juge des Enfants est compétent. Sa compétence est double, en pénale et civile, respectivement pour statuer en matière de délinquance mais aussi pour protéger les mineurs en danger.

Description

En matière civile, le Juge des Enfants a pour mission de protéger les mineurs, c’est ainsi qu’il peut engager des mesures d’assistance éducative.

Contrairement aux autres domaines du droit, le Juge peut se saisir lui-même mais il peut être saisi par toute personne ou institution ayant légitimement l’occasion de constater que l’enfant est en danger (pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, les conditions de son éducation…), directement ou par signalement au procureur.

Dans ce domaine, ACTEMIS AVOCATS peut proposer un accompagnement dans le temps aux parents ou aux représentants de l’enfant en cas de mesure d’assistance éducative.

En matière pénale, le juge des enfants a pour mission de statuer dans des affaires de délinquance d’enfants mineurs non émancipés.

 

Droit de la famille : Caroline Ohana vous assistera dans toutes ces procédures, à l’amiable ou devant les tribunaux. Alain Dreyfus-Schmidt est également compétent pour vous assister dans vos procédures de divorce.

Droit des enfants : Caroline Ohana et Alain Dreyfus-Schmidt vous conseilleront et vous accompagneront dans vos démarches. En matière pénale, c’est Alain Dreyfus-Schmidt qui défendra au mieux les intérêts de l’enfant.

Préjudices corporels

Vincent Besançon – Alain Dreyfus-Schmidt – Caroline Ohana

Suite à un accident, une faute médicale ou victime de violence, vous pouvez avoir été atteint dans votre intégrité physique et être légitime à demander à en obtenir « réparation ».

Description

Pour un individu atteint dans sa chair, il n’y a pas toujours de « réparation » possible, et parfois les séquelles physiques ou psychologiques peuvent être irréversibles.

Cependant, une indemnisation financière par l’octroi des dommages et intérêts pourra aider à compenser le préjudice physique et moral.

 

Préjudices corporels : Alain Dreyfus-Schmidt, Vincent Besançon et Caroline Ohana sont les trois avocats référents au sein du cabinet ACTEMIS AVOCATS.

Préjudices corporels : Vincent Besançon, Alain Dreyfus-Schmidt et Caroline Ohana sont les trois avocats référents au sein du cabinet ACTEMIS AVOCATS.

Droit pénal

Alain Dreyfus-Schmidt

La société détermine, par le biais du droit pénal, un certains nombre de comportements délictueux pour lesquels les pouvoirs publics engagent une action en justice pour déterminer la peine dont l’auteur devra s’acquitter.

Description

Les infractions sont classifiées selon un ordre de gravité, pour lesquels des amendes ou des peines sont définies par les lois.

En fonction de la gravité de l’acte répréhensible commis, la juridiction compétente sera soit le tribunal de police, soit le tribunal correctionnel, soit la cour d’assises.

Pour trancher en cette discipline, le Juge retiendra des éléments objectifs quant à l’acte commis, et des éléments subjectifs quant à son auteur.

Le rôle de l’avocat est ici fondamental pour défendre les intérêts de la personne inculpée.

Droit pénal : Alain Dreyfus-Schmidt, dont la presse fait souvent écho à ses plaidoiries, est l’avocat du cabinet ACTEMIS AVOCATS en ce domaine, et qui sait démêler des situations complexes en défense des intérêts de ses clients.

Droit pénal des affaires

Claude Ohana

Certaines fautes de gestion dans les affaires de son entreprise peuvent engendrer la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Un conseil juridique de qualité en amont et/ou un accompagnement judiciaire devant les instances compétentes sont des alliés précieux.

Description

Un certain nombre d’actes de gestion peuvent être considérés comme des infractions voire des crimes pénalement répréhensibles.

Un représentant de société peut par exemple être cité à comparaitre dans des affaires d’escroquerie, de corruption, d’abus de bien social, de délit d’initié, ou encore de fraude fiscale…

Le droit des affaires et son pendant pénal sont des domaines très rigoureux qui demandent des compétences pointues en fiscalité, administration et gestion notamment.

Droit pénal des affaires : Claude Ohana sera votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller si vous avez des doutes quant à la réalisation de certaines opérations. Il vous accompagnera également devant les instances judiciaires si besoin.

Construction

Vincent Besançon

Construire un bien immobilier est une opération qui nécessite de respecter de nombreuses règles issues de différentes branches du droit.

Vous pouvez avoir besoin de conseil avant une construction ou constater des vices postérieurement à la réalisation de travaux…

Description

De manière générale, si les travaux à venir ont obtenu un permis de construire, c’est qu’à priori ils respectent les conditions d’aménagement du territoire.

Si vous êtes un tiers, vous pouvez être légitime à en demander l’annulation, mais cette procédure nécessitera des motifs et le respect des délais légaux.

En tant que propriétaire d’un bien construit ou en cours de construction, vous pouvez découvrir des vices dans la réalisation et il faudra parfois vous retourner contre les prestataires responsables des irrégularités pour obtenir réparation.

Toutes ces procédures nécessitent une bonne connaissance des différentes branches du droit concernées par la construction pour être conseillé de manière fiable quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Construction : Vincent Besançon sera votre avocat référent en ce domaine au sein d’ACTEMIS AVOCATS. Sa rigueur et son expérience vous garantissent un conseil et un accompagnement efficace pour une résolution amiable devant les tribunaux.

Copropriété

Olivier Guichard

Les litiges entre copropriétaires sont nombreux, que ce soit pour contester des décisions prises en Assemblée Générale, ou pour recouvrer les charges.

Description

Olivier Guichard est l’avocat, depuis une vingtaine d’années, de nombreux syndics professionnels Belfortains. Il traite avec Caroline Ohana les litiges en matière de copropriété, plus particulièrement les actions en recouvrement des charges impayées, jusqu’à la saisie immobilière. Une quarantaine de dossiers par an sont gérés par le cabinet ACTEMIS AVOCATS.

Il saura prendre des garanties comme l’hypothèque légale du syndicat.

Vente judiciaire immobilière
et recouvrement des créances

Olivier Guichard

ACTEMIS AVOCAT maitrise la procédure de saisie immobilière. Le cabinet peut également vous assister pour mettre en place les procédures internes pour améliorer le recouvrement de vos impayés.

Description

Le cabinet intervient principalement pour des établissements de crédits et les syndicats de copropriété pour engager des procédures de saisie immobilière devant le TGI de Belfort. Il assiste également entreprise et particuliers qui se verraient saisir un immeuble.

Olivier Guichard, fils et petit-fils d’huissier de justice, connaît depuis près de 30 années les arcanes de la très technique procédure de saisie immobilière. Il gère une vingtaine de dossiers de saisie par an, en demande ou en défense, et s’appuie sur un réseau immobilier local de premier plan pour trouver des issues favorables à cette procédure.

Droit commercial

Olivier GuichardClaude OhanaVincent BesançonCaroline Ohana

Le droit commercial est l’aspect du droit qui s’intéresse aux opérations commerciales réalisées par des commerçants, personnes physiques ou morales.

Description

Vaste domaine qui régit l’ensemble des actes de commerce réalisés par des professionnels, le droit commercial va s’intéresser aux règles liées tant aux obligations comptables, qu’aux actes de commerce en tant que tels, aux locations, aux nantissements, crédits-bails, aux gages, brevets, dettes, créances et de manière général tous les contrats conclus par des professionnels du commerce.

Dans ces domaines, plusieurs avocats au sein d’ACTEMIS AVOCATS sauront vous conseiller ou vous accompagner devant les instances judiciaires en fonction des thèmes qui vous concernent.

Ce seront principalement Olivier Guichard – pour les nantissements, les contentieux – et Claude Ohana – pour les obligations comptables et fiscales, les cessions de fonds de commerce et baux – qui sauront vous conseiller et vous accompagner devant les instances judiciaires.

Vincent Besançon et Caroline Ohana seront vos avocats référents au cas par cas pour certaines affaires relevant de leur compétence.

Droit bancaire

Olivier Guichard

Le cabinet intervient pour quatre des principaux établissements bancaires de la place et pour les particuliers et les entreprises en litige avec les établissements qui ne sont pas ses clients. Il traite une centaine de dossiers à l’année.

Description

Olivier Guichard a été juriste d’entreprise avant d’être avocat et a été responsable du service juridique d’un établissement de crédit régional dont il est aujourd’hui l’avocat sur Belfort.

Il assiste emprunteurs, cautions, entreprises et particuliers dans leurs litiges avec les établissements qui ne sont pas ses clients.

En cette matière, peut-être plus encore que dans d’autres, le bon conseil peut faire économiser des sommes importantes.

Droit équin

Olivier Guichard

ACTEMIS AVOCATS conseille et assiste devant les tribunaux les acteurs du monde équestre.

Description

Olivier Guichard est issu d’une lignée de cavaliers. Cavalier lui-même, ex-président de Centre équestre et ex-président du Comité Départemental d’Equitation du Territoire-de-Belfort, il s’investit dans le droit équin depuis les années 2000.

Il a eu la chance et l’honneur d’être le conseil d’un des plus grands cavaliers français de sa génération, qui fut également un marchand de chevaux de renommée internationale. Grâce à lui, depuis la région de Bourg-en-Bresse, il s’est forgé un solide réseau dans le milieu du saut d’obstacles international.

Droit bancaire : Olivier Guichard vous fait bénéficier de son expérience pour vous conseiller et vous assister.

Droit équin : Olivier Guichard, membre de l’Institut de Droit Equin, vous accompagne et vous conseille ; il traite plus particulièrement de litiges en matière de vente de chevaux. Claude Ohana saura quant à lui vous assister sur les aspects fiscaux.